Conditions générales de vente

Date : 02/12/2023

Article 1 : Application Ces conditions s'appliquent à toutes les formations professionnelles en distanciel proposées par CHILY, conformément aux termes de la convention de formation professionnelle.

Article 2 : Inscription et Participants Les inscriptions aux formations sont régies par les termes de la convention signée entre CHILY et l'entreprise bénéficiaire. Les formations sont limitées à un nombre spécifique de participants, comme indiqué dans chaque convention.

Article 3 : Coût et Modalités de Paiement Le coût total de la formation est spécifié dans la convention. Les conditions de paiement varient selon que la formation est prise en charge ou non par un organisme financeur. En cas de non-subrogation, le paiement doit être effectué avant le début de la formation.

Article 4 : Annulation et Modification Les conditions d'annulation ou de modification de la formation sont détaillées dans la convention. Des frais d'annulation ou de modification peuvent s'appliquer selon le délai de préavis donné.

Article 5 : Non Réalisation et Réalisation Partielle En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de la formation, des dispositions spécifiques s'appliquent, comme stipulé dans la convention. Cela inclut les modalités de remboursement et les indemnités de dédit.

Article 6 : Évaluation et Sanction de la Formation L'évaluation de la formation et la délivrance des attestations de fin de stage sont conformes aux procédures décrites dans la convention.

Article 7 : Litiges Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence du Tribunal de Paris.

Article 8 : Informations sur la Société CHILY CHILY, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898224985, est basée au 15 RUE DE MONT-LOUIS, 75011 PARIS. Numéro de déclaration d’activité : 11756239075 auprès du préfet de la région Ile-De-France.

Contact : charlotte@chily.fr